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Des remises d'impôts pour les victimes d'inondations

Pour venir en aide aux ménages confrontés à des difficultés financières suite aux inondations du 18 septembre 2009, le ministre du budget annonce des remises de taxes et des largesses pour les sinistrés.

Concernés par ces décisions du gouvernement : les contribuables des communes touchées par les inondations du 18 septembre 2009 dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Atlantiques et le V

Pour venir en aide aux ménages confrontés à des difficultés financières suite aux inondations du 18 septembre 2009, le ministre du budget annonce des remises de taxes et des largesses pour les sinistrés.

Concernés par ces décisions du gouvernement : les contribuables des communes touchées par les inondations du 18 septembre 2009 dans les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Atlantiques et le Var,

Les taxes foncières et taxes d'habitations seront remise en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subis des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à démolition. Pour les années 2010 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles qui ont subi une dépréciation durable significative du fait des inondations.

Une bienveillance particulière est accordée aux demandes de délais de paiement et de remise gracieuse des majorations ou des pénalités de retard, sollicités par les ménages victimes des inondations. Les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer font l'objet d'un examen au cas par cas.

L'indulgence est également de mise en cas de retard dans l'accomplissement des déclarations d'impôts.

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